J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et vallées du Châtillonnais (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650114A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massifs forestiers et vallées du Châtillonnais » (zone de protection spéciale FR 2612003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Aignay-le-Duc, Beaulieu, Beaunotte, Duesme, Essarois, Mauvilly, Meulson, Minot, Moitron, Montmoyen, Orret, Poiseul-la-Grange, Rochefort-sur-Brévon, Saint-Broing-les-Moines, Terrefondrée, Echalot, Etalante ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Baigneux-les-Juifs, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Billy-lès-Chanceaux, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Bussières, Chanceaux, Fraignot-et-Vesvrotte, Frénois, Grancey-le-Château-Neuvelle, Lamargelle, Leuglay, Léry, Maisey-le-Duc, Nod-sur-Seine, Oigny, Origny, Pellerey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Saint-Germain-le-Rocheux, Salives, Vanvey, Villiers-le-Duc, Voulaines-les-Templiers.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 massifs forestiers et vallées du Châtillonnais » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Nelly Olin